FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ : I. Du Domaine de la Couronne : & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges : Quand ils ont commencé d’avoir cours en France : de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France : 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté ; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité ; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles ; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement
Libri antichi e moderni
Husson (Martin)
V. Le Gentil,
1677
FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ : I. Du Domaine de la Couronne : & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges : Quand ils ont commencé d’avoir cours en France : de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France : 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté ; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité ; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles ; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement
Libri antichi e moderni
Husson (Martin)
V. Le Gentil,
1677
180,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1677
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Husson (Martin)
- Pagine
- 180 p.
- Editori
- V. Le Gentil
- Soggetto
- , Droit ancien - Histoire du droit, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
pleine basane brune, dos à 6 nerfs, (cuir du dos absente, coins émoussés avec de forts mq. sur les coupes, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, des mouillures sans atteinte au texte, premier feuillets effrités aux coins) Plus connu pour son traité sur les avocats, de Advocato (Dupin, réf. 15), publié onze années plus tôt, Husson écrivit (BNF, notice FRBNF30630562) ces pièces qui furent immédiatement insérées dans le Traité de Mr. Duplessis sur la Coutume de Paris (dès la seconde édition en 1702).
