Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .
Libri antichi e moderni
Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
Imprimerie nationale,
1804
Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .
Libri antichi e moderni
Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
Imprimerie nationale,
1804
35,00 €
(Saint-Malo,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1804
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Bigot De Preameneu (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 182, 5).
- Pagine
- 24 pp.
- Editori
- Imprimerie nationale
- Formato
- In-8
- Soggetto
- Droit, Code civil
- Descrizione
- br.
- Lingue
- Francese
- Legatura
- Brossura
Descrizione
Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »
