EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1860
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Seligman (Edmond)
- Pagine
- [4 ff.]-539 p.
- Editori
- Cotillon
- Soggetto
- , Procédure civile, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés par fers estampés à froid, plaques dorées sur nerfs, caissons encadrés par doubles fers estampés à froid, coiffes soulignées par doubles filets dorés, tr. lég. mouchetée, (coins lég. émoussés, coupes lég. frottées, rousseurs et qq. piqûres), intérieur frais Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie du traité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec le Code civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisie immobilière.
