ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
Libri antichi e moderni
[Collectif]
Union générale d’édition,
1988
ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 (seul) : Conclusions et propositions de la Commission de Nationalité, coll. 10.18
Libri antichi e moderni
[Collectif]
Union générale d’édition,
1988
12,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1988
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Collectif]
- Pagine
- 272 p.
- Editori
- Union générale d’édition
- Soggetto
- Ouvrages isolés, Droit administratif, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., assez bon état Les rapporteurs sont Olivier Fouquet, Jean-Claude Mallet et Jean Merlin. Composé de plusieurs parties : Première partie, Le droit actuel de la nationalité est-il encore adapté à la situation de la France? ; Deuxième partie, Les principes d’une réforme : Une nouvelle charte du droit de nationalité ; Troisième partie, Quel droit pour la nationalité française? Propositions de la commission.
