DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 2004
- Luogo di stampa
- Bruxelles
- Autore
- [Collectif]
- Pagine
- 256 p.
- Editori
- Bruylant
- Soggetto
- , Droit civil, Droit de la famille - Droit de la personne, Droit des biens
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., neuf N. Gallus, Aspects civils du nouveau droit de la tutelle ; E. de Wilde d’Estmael, Les successions immobilières et différentes techniques de planification successorale ; Ph. de Page, Le don manuel - La donation mobilière - Quelques aspects civils et fiscaux - clauses accessoires ; J.-E. Beernaert, Les rentes alimentaires et leur incidence fiscale