DROIT DES OBLIGATIONS
DROIT DES OBLIGATIONS
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 2009
- Autore
- Brusorio-Aillaud (Marjorie)
- Pagine
- 376 p.
- Editori
- Paradigme
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., bon état Complet, précis et structuré, l’ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées. À jour au ter juillet 2009 avec : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; le décret d’application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).
