DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE
DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1852
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Duverdy (Denis-Charles)
- Pagine
- 250 p.
- Editori
- Guyot et Scribe
- Soggetto
- , Droit pénal, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
débroché, int. frais Bonne et complète monographie de la notion avec une partie substantielle consacrée à l’histoire du droit et des développements plus rares sur la contrainte par corps en matière constitutionnelle (c’est-à-dire essentiellement contre les membres du parlement), et les relations entre la contrainte par corps et les matières criminelles. Texte bien écrit et très explicatif.