Discours prononcés . sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce
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Dettagli
- Autore
- Savoye Rollin C., Carrion Nisas C., Gillet C., Treilhard
- Soggetto
- Droit - Lois
- Sovracoperta
- False
- Stato di conservazione
- Buono
Descrizione
Ventôse, an XI (1803). In/12 broché (19 x 13 cm) cahier cousu, couverture d'attente portant le titre manuscrit à l'encre, page 277 à 326. Taches sur la couverture et sur le premier et dernier feuillet.