DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
Libri antichi e moderni
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
Libri antichi e moderni
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
25,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1835
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Dupin (André Marie Jean Jacques)
- Pagine
- 7 p.
- Editori
- Impr. Ve Agasse
- Soggetto
- , Droit pénal - Procédure pénale, , , Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte)
