DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
Libri antichi e moderni
Dalmas (A. De)
Jules Renouard,
1834
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
Libri antichi e moderni
Dalmas (A. De)
Jules Renouard,
1834
40,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1834
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Dalmas (A. De)
- Pagine
- XXXII-384 p.
- Editori
- Jules Renouard
- Soggetto
- , Ordonnances, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (rel. lég. frottée, coins inf. émoussés)
