DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 24 août 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible, qui supprime la Caisse d'Escompte et différentes autres Associations.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 24 août 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible, qui supprime la Caisse d'Escompte et différentes autres Associations.
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Dettagli
- Editori
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an 2,, 1791.
- Lingue
- Francese
Descrizione
2 pages. (24x18 Cm). Broché. Traces de plis. Document officiel prévoyant la suppression de la Cour des Comptes. Révolution. Finance.