DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1965
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Boulanger (François)
- Pagine
- 28 p.
- Editori
- L.G.D.J.
- Soggetto
- , Responsabilité civile, Droit comparé,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».