CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX
Libri antichi e moderni
Kéguelin De Rozières (Georges)
Arthur Rousseau,
1904
CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX
Libri antichi e moderni
Kéguelin De Rozières (Georges)
Arthur Rousseau,
1904
60,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1904
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Kéguelin De Rozières (Georges)
- Pagine
- 190 p.
- Editori
- Arthur Rousseau
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., non-coupé, bon état Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.
