CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien
CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 2006
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Collectif – Cahiers Constitutionnels De Paris 1]
- Pagine
- X-255 p.
- Editori
- Dalloz
- Soggetto
- , Droit constitutionnel, , , Droit de l’Union européenne, Souveraineté
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., très bon état « Cet ouvrage est le premier [de la] série de la collection Thèmes & Commentaires intitulée « Les Cahiers constitutionnels de Paris I ». Dans un premier temps, il s’interroge sur une future « Constitution européenne » sous les angles procédural et matériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de « Constitution » européenne s’articule avec la Constitution nationale (notamment quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du Traité européen à la Constitution). Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, cet ouvrage est d’un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. »