Descrizione

thèse dactylographiée et thermoreliée, intérieur frais Thèse complète [plus de 100 pages sup. + bibliographie exhaustive] et originale. « Le propos de l’auteur est double. Il a entendu, d’abord, présenter une synthèse de la manière dont la concentration économique est appréhendée par les diverses catégories de règles qui composent un droit de la concurrence. Mais le lecteur est également convié à une réflexion sur la nature de ce droit, sur l’interaction des pénalités économique au service duquel il est placé et des valeurs proprement juridiques dont il demeure porteur. […] La première partie, intitulée “Le besoin de contrôle : le degré de concentration facteur de la qualification juridique”, est consacrée à la mise en évidence de la façon dont la mise en œuvre de la prohibition des ententes, de l’abus de position dominante ou de la monopolisation peut être influencée par la structure du marché en cause et les liens unissant les entreprises concernées. […] Dans la deuxième partie (« L’essor du contrôle : l’opération de concentration, objet de la qualification juridique »), l’auteur, pastichant la formule célèbre de Melchior, cherche à placer la concentration dans “les tiroirs du système juridique”. Concrètement, cela veut dire s’interroger sur le point de savoir si l’opération de concentration est susceptible d’être qualifiée d’entente ou d’abus de position dominante. […] La troisième partie envisage le “destin du contrôle”. L’auteur se demande si l’opération de concentration devient une “catégorie juridique”. On trouvera dans ses développements une synthèse des droits modernes en matière de concentration. » [H. Synvet, RIDC, vol. 42, n° 1/1992, p. 429 et s. concernant la thèse publiée]