COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1834
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- [Duvergier (Jean-Baptiste)]
- Editori
- Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Recueil, Sirey
- Soggetto
- Revues, Conseil d'État, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
description : voir les photos… (précisions : 4 vol. dépareillés, 5 vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres) Exceptionnel exemplaire complet (sauf 2 vol. de tables) du célèbre répertoire Duvergier de 1788 à 1949 et qui contient, outre le texte de l’ensemble des lois, décrets et instructions administratives, des résumés substantiels des débats parlementaires ainsi que les principales décisions de jurisprudence. Collection de référence exceptionnelle… unique sur la période !