CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation
Libri antichi e moderni
Baudouin (Ph.)
Félix Locquin et Cie / Videcoq,
1838
CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation
Libri antichi e moderni
Baudouin (Ph.)
Félix Locquin et Cie / Videcoq,
1838
50,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1838
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Baudouin (Ph.)
- Pagine
- XLVI-452 p.
- Editori
- Félix Locquin et Cie / Videcoq
- Soggetto
- , , , , Juridiction
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coiffes et coupes lég. frottées et une lég. acidification du papier)
