CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FORMULES sur l’exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les Expropriations volontaires et forcées. Faisant suite au Code Hypothécaire du même auteur, 2nde éd., revue, corrigée et augmentée
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FORMULES sur l’exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les Expropriations volontaires et forcées. Faisant suite au Code Hypothécaire du même auteur, 2nde éd., revue, corrigée et augmentée
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Dettagli
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Guichard (Aug. Ch.)
- Pagine
- 387 p.
- Editori
- Garnery
- Soggetto
- , Droit des biens, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
veau blond raciné, dos lisse orné, tit. doré sur pc. grenat, roulette sur les coupes, (plats lég. frottés, petit accroc au dos et à la coiffe sup., petit impact à la coupe du 1er plat, ptts manques à 2 coins)
Anno di pubblicazione: Thermidor an VIII