CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1856
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Pagine
- VII-644 p. / 728 p.
- Editori
- Auguste Durand
- Soggetto
- , Procédure civile, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-basane olive, tit. & tom. dorés sur dos lisses ornés de fleurons et de filets dorés, (coiffes affaissées, rel. lâches et légt frottées avec qq. épidermures, plats papier et coupes légt frottés avec qq. rares manques, rousseurs en intérieur) Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.