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ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

Libri antichi e moderni
A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]
Univ. de Savoie, 1991
35,00 €
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Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1991
  • Luogo di stampa
  • Chambéry
  • Autore
  • A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]
  • Pagine
  • 136 p.
  • Editori
  • Univ. de Savoie
  • Soggetto
  • , , ,
  • Lingue
  • Francese

Descrizione

br., carte avec ENVOI DES AUTEURS(couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage collectif composé d’un Essai de définition de la résidence secondaire par Roger Decottignies ; de l’interrogation de la Résidence secondaire dans les relations de famille par Geneviève Pignarre ; dans le droit immobilier par Jacques Chappuis ; dans le droit des contrats par Gilles Paisant ; d’un traitement de la Fiscalité de la résidence secondaire par Michel Corbel ; d’une mise en lumière de la particularité de la Tarification des services publics locaux en l’espèce par René Chapelard ; de la rencontre de la résidence secondaire et du droit électoral par Alain Jourdan ; avec, finalement, un Essai de synthèse réalisé par J.-Y. Camoz.

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