ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement
ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1744-1746
- Luogo di stampa
- Aix
- Autore
- Grimaldi De Regusse (Charles)
- Pagine
- IV-446 / XII-412 p.
- Editori
- la Veuve Joseph David & Esprit David
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
pl. veau raciné, tit. doré sur pc. blonde, tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons, filets encadrants et frises dorés, tr. rouges mouchetées, (plats frottés avec des épidermures, coiffes affaissées avec des accidents, coupes et coins élimés avec qq. mq,. ors lég. passés, rares rousseurs marginales) Le premier de ces recueils constitue une analyse de la procédure dans le Parlement d’Aix et délimite les prérogatives et obligations des Avocats, Juges et Notaires. Le second recueil qui lui succède, se présente sous la forme de Questions/Réponses et consiste en une monographie dont l’organisation des matières est choisie. Ensemble d’une grande clarté et accessible notamment grâce aux différentes tables. Dupin, Réf. 1400 & 1401.
