ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1799
- Luogo di stampa
- Paris
- Pagine
- 16 p.
- Editori
- Imprimerie de la République
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins)